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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 356
Versions de la disposition

Texte complet
356. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 356; D. 889-2020, a. 5; D. 1223-2021, a. 3.
356. Attributs du vêtement de flottaison et du gilet de sauvetage: Le vêtement de flottaison individuel ou le gilet de sauvetage doit être adapté à la situation de travail et être approuvé par Transports Canada ou par un organisme reconnu par Transports Canada, tel qu’en fait foi l’étiquette ou le tampon d’approbation qui y est apposé.
D. 885-2001, a. 356; D. 889-2020, a. 5.
356. Attributs du vêtement de flottaison: Le vêtement de flottaison individuel doit être adapté à la situation de travail et porter un tampon ou une étiquette d’approbation de Transport Canada.
D. 885-2001, a. 356.
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